470362-2022 - Mise en concurrenceFrance-Draguignan: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 166/2022 30/08/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro national d'identification: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494501620
Fax: +33 494501620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dracenie.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.dracenie.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://emarches.dracenie.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro national d'identification: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart CS 90 129
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dracenie.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro national d'identification: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart CS 90 129
Ville: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Code NUTS: FRL05 Var
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dracenie.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de pose de canalisations et branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Objet principal du marché porte sur les canalisations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Dans un objectif de coordination des interventions, le présent marché pourra porter également sur des canalisations de transport d'eaux brutes, de défense contre l'incendie, ou d'assainissement des eaux pluviales
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
renouvellement et extension de réseaux du Nord de Dpva
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de Dpva
II.2.4.
Description des prestations
renouvellement et extension de réseaux du Nord de Dpva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et montant maximum sur la durée du marché de 4 800 000eurht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
renouvellement et extension de réseaux du Centre de Dpva
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de Dpva
II.2.4.
Description des prestations
renouvellement et extension de réseaux du Centre de Dpva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et montant maximum sur la durée du marché de 6 000 000eurht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
renouvellement et extension de réseaux du Sud de Dpva
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de Dpva
II.2.4.
Description des prestations
renouvellement et extension de réseaux du Sud de Dpva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et montant maximum sur la durée du marché de 6 400 000eurht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réparations et branchements du Nord de Dpva
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de Dpva
II.2.4.
Description des prestations
réparations et branchements du Nord de Dpva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et montant maximum sur la durée du marché de 1 200 000eurht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réparations et branchements du Sud de Dpva
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de Dpva
II.2.4.
Description des prestations
réparations et branchements du Sud de Dpva
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum et montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000eurht

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ole certificat de qualification amiante délivré par l'organisme certificateur (Qualibat,Cofrac ou global certification) pour les travaux de désamiantage :-De sous-section 4 pour les lots 4 et 5 ou équivalent-de sous-section 3 pour les lots 1 à 3 ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
draguignan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires révisables trimestriellement. Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/08/2022