470382-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nœux-les-Mines: Services de conseil et de consultation en ingénierie
OJ S 147/2023 02/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: symsagel
Adresse postale: 138 bis, rue leon blum
Ville: Noeux-les-Mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62290
Pays: France
Courriel: sarah.duverney@sage-lys.net
Téléphone: +33 675841170
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sage-lys.net
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: symsagel (eptb lys)
Numéro national d'identification: 25620395100056
Adresse postale: 138 bis, rue leon blum
Ville: Noeux-les-Mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62290
Pays: France
Point(s) de contact: sarah.duverney@sage-lys.net
Téléphone: +33 675841170
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sage-lys.net
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le bassin versant de la Lys en vue de la détermination et la répartition entre usages des volumes prélevables
Numéro de référence: 2023 - 012
II.1.2.
Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 291 666,66 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - etude HMUC
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de déterminer les Débits d'objectif d'etiage (Doe) au niveau des points stratégiques de référence ;- volet no3 "Hydrologie hydrogéologie" : l'objectif de cette phase est de quantifier les ressources existantes, aussi bien en superficiel qu'en souterrain, d'analyser le fonctionnement de l'hydrosystème et de déterminer les débits caractéristiques d'étiage des eaux superficielles ;- volet no4 "Climat" : le volet Climat consiste à dresser les perspectives d'évolution de la ressource en eau sur le territoire d'étude
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/12/2023 Fin: 03/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666,66 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2023