470496-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation technique – Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
Adresse électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 2f5cb2d3-3d45-4d88-bf4f-b24e4e714b88
Identifiant interne: 2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est : 92 - Hauts-de-Seine et en France, suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le soumissionnaire peut candidater pour un seul lot ou pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (cf. Réglement de la consultation). Le délai de validité des offres est fixé à huit mois à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au réglement de consultation (RC).
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 26
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Géologie
Description: Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Air et odeurs
Description: L'air et les odeurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Risques chimiques
Description: Maîtrise des risques chimiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Emissions aqueuses
Description: Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Risques chroniques
Description: Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Description: Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Description: Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Sous-Sol
Description: Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Forages
Description: Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Déchets
Description: Les déchets
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Risques accidentels
Description: Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Appareils à pression et canalisations
Description: Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité
Description: Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports
Description: Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport
Description: Soudage et épreuves de canalisations de transport
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Description: Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défence
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Protection cathodique
Description: Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Description: Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : Risques NATECH
Description: Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE
Description: Prévention du risque incendie dans les ICPE
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Description: Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 : Legionellose
Description: Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 23 : Installations de traitement de déchets
Description: Installations de traitement de déchets
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 24 : GEREP
Description: Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 25 : Combustion
Description: Réglementation des installations de combustion
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 26 : Plan de gestion des solvants
Description: Plan de gestion des solvants
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - 30 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
Numéro d’enregistrement: 12006805100032
Département: DGPR/SRT
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville: Puteaux - La Défense
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 1 40 81 21 22
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 356dc5dd-2515-4cf4-b790-12a56dcc5bc5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 12:32:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470496-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026