2023-OJS147-470507-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Adresse postale: 1440 route de Cluses

Ville: Bonneville

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74130

Pays: France

Courriel: service.achats-marches@atmb.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions « témoin » de MOE, Missions Complémentaires et ETGP, travaux démantèlement péage traditionnel et reconfiguration géométrique du tracé

Numéro de référence: T CAB/GVZ/VPC n°2023-14

II.1.2.

Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Missions « témoin » de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l'opération de travaux de démantèlement péage traditionnel et de reconfiguration géométrique du tracé

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 529 135,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

MOe démantèlement de 2 barrières de péage et 1 échangeur

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

MOe démantèlement de 2 barrières de péage et 1 échangeur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 49

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de sécurité d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

MOe démantèlement de 3 échangeurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

MOe démantèlement de 3 échangeurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 49

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de sécurité d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

TMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-128691

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-021

Lot nº: 1

Intitulé:

MOe démantèlement de 2 barrières de péage et 1 échangeur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, mandataire solidaire du groupement conjoint INGEROP Conseil et Ingénierie / AMO BTP / Société Alpine de Géotechnique

Adresse postale: Immeuble Le Grenat 2109 route d'Annecy

Ville: POISY

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMO-BTP

Adresse postale: 170 Allée du Vivarais

Ville: SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE

Adresse postale: 2 rue de la Condamine - ZI de Mayencin - BP 17

Ville: GIERES

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38610

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 798 085,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 146 075,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-022

Lot nº: 2

Intitulé:

MOe démantèlement de 3 échangeurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, mandataire solidaire du groupement conjoint INGEROP Conseil et Ingénierie / AMO BTP / Société Alpine de Géotechnique

Adresse postale: Immeuble Le Grenat 2109 route d'Annecy

Ville: POISY

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMO BTP

Adresse postale: 170 Allée du Vivarais

Ville: SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE

Adresse postale: 2 rue de la Condamine - ZI de Mayencin - BP 17

Ville: GIERES

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38610

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 731 050,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 65 715,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2023