2022-OJS166-470893-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metz metropole

Numéro national d'identification: 20003986500106

Adresse postale: 1 place du Parlement, Cs 30353

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57011

Pays: France

Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules pour Metz Métropole

Numéro de référence: 22557a

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour Metz Métropole

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Citadine électrique type segment B à B2 - neuve

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

citadine électrique type segment B à B2 - neuve

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 290 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Citadine électrique type segment B à B2 - occasion

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

citadine électrique type segment B à B2 - occasion

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 210 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Véhicule 4x4 petit modèle - neuf

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34113300 Quatre-quatre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

véhicule 4x4 petit modèle - neuf

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4 : Grand utilitaire type L3 (12m3) thermique - neuf

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

grand utilitaire type L3 (12m3) thermique - neuf

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 75 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no5 : Grand utilitaire type L4 (14m3) thermique - neuf

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

grand utilitaire type L4 (14m3) thermique - neuf

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 110 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no6 : Petit utilitaire électrique neuf

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

petit utilitaire électrique neuf

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 210 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no7 : Petit utilitaire thermique neuf

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

petit utilitaire thermique neuf

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 110 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no8 : Petit utilitaire thermique occasion

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

petit utilitaire thermique occasion

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no9 : Utilitaire moyen thermique neuf

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: maison de l'archéologie - rue de la Mouée 57000 - metz

II.2.4.

Description des prestations

utilitaire moyen thermique neuf

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 105 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.sis-marches.marches-publics.info

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/08/2022