1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de surveillance et de gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Surveillance et gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum HT de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: 0ba03a1d-7f08-443e-ab03-37644caf742f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le contrat prendra effet à compter de la notification du marché ou à une date précisée dans la lettre de notification. Il est demandé au titre de la candidature de cette consultation que le candidat ou le groupement dispose : - L'autorisation préalable d'exercice de l'entreprise délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) ; - L'agrément de l'exploitant individuel, du dirigeant ou du gérant de l'entreprises de sécurité privée candidate délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) et la preuve de la demande de renouvellement si celui-ci expire moins de 3 mois après la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de surveillance et de gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Surveillance et gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum HT de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne: S-PF-1674627
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Ces marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application et conformément à l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62/64 La Canebière
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C192EC20-F4F8-2B44-A88AFD3A516FC5B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0496117000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C192EC3E-08ED-982C-766E459ADF4A2966
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C192EC4C-ECE2-9855-60703E99BA3B67FD
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 63ce3e38-e361-4ed5-94c8-635882f94a68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 15:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471028-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025