1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN LOGICIEL POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE GESTION DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
Description: Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du laboratoire de biologie et de sa maintenance
Identifiant de la procédure: 6729d33d-3aae-496b-8801-39449a814910
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un logiciel pour la mise en oeuvre d'un système de gestion du laboratoire de biologie médicale
Description: L'objet du marché a pour but l'acquisition et la mise en oeuvre d'un système de gestion du laboratoire de biologie et de sa maintenance associée
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix : 30 % Aspect fonctionnel : 40% Aspect technique : 30%
Description du critère de sélection: Cf 11.4 du Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: les critères de sélection des offres et la pondération se trouvent dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ICO
Numéro d’enregistrement: 53225430700038
Adresse postale: 15, rue André Bouel
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49055
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle LE MAIRE
Téléphone: +33 240679775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERAND
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 231b8673-2842-4550-9fba-63480c760780 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 17:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471177-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024