marché de conception-réalisation en vue de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne

marché public de conception-réalisation (L.2171-2 et R. 2171-1 code de la commande publique) d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en zone d'initiative publique de l'auvergne visant : * des lignes destinées à rendre raccordables les locaux non encore raccordables des phases 1 à 3 du projet auvergnat ; ** des lignes correspondant à la dernière tranche du projet auvergnat, soit de 127000 à 139000 lignes estimées en vue de les remettre à l'exploitant pour qu'il en assure l'exploitation technique et commerciale. Le marché est constitué de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires ; fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté, pour les prestations à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R. 2161-2 du code de la commande publique ; est conclu, pour les prestations à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15000000 euro(s) hors taxes

Lieu principal d'exécution: auvergne

i) la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur la conception des ouvrages d'infrastructure telles que prévues par les articles r. 2431-24 à r. 2431-30 du code de la commande publique :A) la réalisation d'une étude d'avant-projet du réseau, accompagnée de la définition des performances techniques de l'ouvrage, conformément à l'article r.2431-26 du code de la commande publique (à remettre dans le cadre de l'offre du candidat) ;B) la réalisation des études de projet du réseau conformément à l'article r.2431-27 du code de la commande publique (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu) ;C) la réalisation des études d'exécution du réseau conformément à l'article r.2431-30 du code de la commande publique ;Ii) la réalisation d'éléments d'une des missions de maîtrise d'oeuvre privée en application de l'article r.2431-31 du code de la commande publique ;Iii) la réalisation des travaux de construction du Réseau ;A) la construction et l'aménagement des sites techniques (nro, sro);b) la construction des réseaux de transport et de distribution ;C) sur commande du maître d'ouvrage, des travaux qui ne relèveront pas du périmètre des prestations à prix forfaitaire du marché ;D) la réalisation et la remise de la documentation technique utile (projets de doe (pré-doe), puis doe, documents nécessaires à l'établissement des duio par le csps), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du Marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à la régie en vue de l'exploitation immédiate de ces ouvrages par l'exploitant

Prix - Pondération: 35

il est précisé que : La procédure retenue pour la passation du marché est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique ; conformément à l'article R2171-19 du code de la commande publique, une prime de 30 000 euros ht est versée à tous les candidats invités à soumissionner qui ont produit une étude d'avant-projet ; la Valeur totale finale du marché (hors Tva) indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspondant à l'addition du prix forfaitaire de l'attributaire et du montant maximum des prestations à prix unitaires du marché ; le montant du marché (hors Tva) indiqué à la rubrique V.2.) correspondant à l'addition du prix forfaitaire et du montant du DQE de l'attributaire ; la date de conclusion du marché mentionnée à la rubrique V.2.1 est la date de sa signature ; en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut sefaire au siège de la Régie dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires -par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: