471359-2021 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 181/2021 17/09/2021
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'hérault
Numéro national d'identification: 22340001100076
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://commande-publique.herault.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la construction de bureaux pour les services territorialisés de la solidarité à Gignac
Numéro de référence: 21cbd17
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.La présente consultation concerne la construction d'un bâtiment tertiaire en R+1, Sdo 900 m2 et d'un parking (tranche optionnelle) en démarche environnementale BdoLa construction de ces bureaux a pour objectif le regroupement sur un même site de différents services de la Solidarité Départementale de Gignac : Service Territorial de la Solidarité, Service Territorial de la Protection Maternelle Infantile, Services Territoriaux Enfance et Famille.Les études et le projet seront réalisés selon la méthodologie Bim niveau 2.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Enveloppe financière affectée aux travaux à titre indicatif 2 570 000 euro(s) Ht (Tf 2 170 000 euro(s) Ht / To01: 400 000 euro(s) Ht).Les missions de Moe :pour la Tf : Esq Aps Apd Pro Act Exe Visa Det Aor et missions Opc Syn Qeb Ssi DimePour la To 01 : Apd Pro Act Exe Visa Det Aor et les missions Opc Syn Qeb Ssi Dime
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
hiérarchisation selon les critères suivants :RéférencesMoyens humains et financiers
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 5
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
hiérarchisation selon les critères suivants :Qualités architecturales et fonctionnelles de la réponse apportée au programmeperformance environnementale et énergétique du projetcohérence du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 14 000,00 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
l'Indemnité versée au futur titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre conclu à l'issue du concours sera déduite de sa rémunération
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Non communiqué

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la de livraison du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les éléments de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/09/2021