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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
Description: Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Identifiant de la procédure: 719bd258-078b-4aa3-b421-353bc4542d07
Identifiant interne: 2024GP-S0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
Description: Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Identifiant interne: S-PF-1406332
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconduite tacitement trois fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de quarante-huit 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité dont valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCESMETRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCESMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 149 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024gps0008
Titre: Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (Erp de catégorie 5)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CJ EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: CJ EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 209 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024gps0008
Titre: Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (Erp de catégorie 5)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478959050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACCESMETRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 220 Bd De La Paix
Ville: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France
Téléphone: 04 42 90 43 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CJ EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Du Stade
Ville: Saint Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France
Téléphone: 06 40 15 81 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b2d6309-dcc6-4156-b3e4-5e1e9d79fbbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 14:22:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471418-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024