2023-OJS149-471608-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique

Adresse postale: Hôtel du Département - Quai Jean Moulin

Ville: ROUEN

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 7600

Pays: France

Courriel: contact@smn76.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.smn76.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage public pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime

Numéro de référence: SMNAMO2023

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pilotage, a stratégie juridique, financière, la négociation bancaire et la gestion de la dette

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le pilotage et la stratégie juridique et financière

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: ROUEN

II.2.4.

Description des prestations

Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Engagement sur les délais de réalisation / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 2 000 000, 00 € HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: ROUEN

II.2.4.

Description des prestations

Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Engagement sur les délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant maximum du marché, périodes de reconductions comprises s'élève à 320 000,00 € HT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 068-202737

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SMNAMO2023

Lot nº: 1

Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le pilotage et stratégique juridique et financière du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAP HORNIER

Adresse postale: 54 BOULEVARD RODIN

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 92130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PARME AVOCATS

Adresse postale: 197 BOULEVARD MALESHERBES

Ville: PARIS

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SMNAMO2023

Lot nº: 2

Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour la négociation bancaire et la gestion de la dette

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORFEOR

Adresse postale: 5 RUE DES MATHURINS

Ville: PARIS

Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant total du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 320 000,00 € HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT

Ville: ROUEN

Code postal: 76000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023