Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DSP RELATIF A L'EXPLOITATION DU CASINO D'AMNEVILLE
II.1.2.
Code CPV principal 79100000 Services juridiques
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DSP RELATIF A L'EXPLOITATION DU CASINO D'AMNEVILLE
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 23 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DSP RELATIF A L'EXPLOITATION DU CASINO D'AMNEVILLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité de la note méthodologique 35%, cohérence du planning prévisionnel d'exécution 15%) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 8PA/2023
Intitulé:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DSP RELATIF A L'EXPLOITATION DU CASINO D'AMNEVILLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 01/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS ESPELIA
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
• Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure. • Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). • Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. • Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).