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471966-2017 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 226/2017 24/11/2017
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Dumas
Courriel: v.laffin@teractem.fr
Téléphone: +33 0450083124
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Dumas
Courriel: v.laffin@teractem.fr
Téléphone: +33 0450083124
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.teractem.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://teractem.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: entreprise publique locale
I.3.
Activité principale
Autre: SAEM d'aménagement
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Maîtrises d'œuvre pour diverses opérations de construction de bâtiments dans le cadre de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74).
Maîtrises d'œuvre pour diverses opérations de construction de bâtiments dans le cadre de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74).
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d'exécution: Pringy (Annecy).
Code NUTS FRK28 Haute-Savoie
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Situées dans la ZAC de Pré-Billy, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, ...).
Les candidats ont la possibilité de soumissionner sur un ou plusieurs lots. Mais afin de privilégier la pluralité des écritures architecturales, un candidat ne pourra être retenu que sur un seul lot.
Forme de marché: à tranches optionnelles.
Situées dans la ZAC de Pré-Billy, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, ...).
Les candidats ont la possibilité de soumissionner sur un ou plusieurs lots. Mais afin de privilégier la pluralité des écritures architecturales, un candidat ne pourra être retenu que sur un seul lot.
Forme de marché: à tranches optionnelles.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
II.2.2.
Information sur les options
Options: oui
Description des options: Tranche(s) optionnelle(s): réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 1
Intitulé: MOe de l'opération de l'îlot B
1)
Description succincte
Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif et individuel), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 17 466 000 EUR HT.
Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif et individuel), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 17 466 000 EUR HT.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: MOe de l'opération de l'îlot D
1)
Description succincte
Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 11 888 000 EUR HT.
Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 11 888 000 EUR HT.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
Intitulé: MOe de l'opération de l'îlot E
1)
Description succincte
Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services, équipement public. Coût prévisionnel des travaux: 11 388 000 EUR HT.
Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services, équipement public. Coût prévisionnel des travaux: 11 388 000 EUR HT.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Prix global forfaitaire. Variation des prix: Ferme. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.
Prix global forfaitaire. Variation des prix: Ferme. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement par lot. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Chaque marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement par lot. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte);III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra le(s) dossier(s) de présentation des références de l'architecte et de l'architecte du paysage: 10 pages maximum (au format A4, impérativement relié) avec croquis, photos, perspectives, etc. permettant d'apprécier la qualité architecturale et paysagères des réalisations.
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra le(s) dossier(s) de présentation des références de l'architecte et de l'architecte du paysage: 10 pages maximum (au format A4, impérativement relié) avec croquis, photos, perspectives, etc. permettant d'apprécier la qualité architecturale et paysagères des réalisations.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n° 77.2 du 3.1.1977.III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. Pertinence de l'affectation des compétences/Pondération. Pondération 30
2. Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids. Pondération 40
3. Prix. Pondération 30
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20171675M02B
20171675M02B
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.12.2017 - 11:00
22.12.2017 - 11:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.12.2017 - 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Informations communes aux lots: II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: durée minimale en mois: 72. Les délais particuliers de chaque lot sont précisés dans leur CCP.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, sinon par transmission électronique.
Dématérialisation des procédures: date limite de retrait du dossier de consultation: 18.12.2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Informations communes aux lots: II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: durée minimale en mois: 72. Les délais particuliers de chaque lot sont précisés dans leur CCP.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21.11.2017
21.11.2017