472014-2026 - Mise en concurrence
Italie – Services de trésorerie – AFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI TESORERIA E PRESTAZIONI BANCARIE ASSOCIATE PER LA CNPADC
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCassa Nazionale di Previdenza e Assistenza a favore dei Dottori Commercialisti
Adresse électroniquel.rutili@cnpadc.it
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI TESORERIA E PRESTAZIONI BANCARIE ASSOCIATE PER LA CNPADC
DescriptionAFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI TESORERIA E PRESTAZIONI BANCARIE ASSOCIATE PER LA CNPADC
Identifiant de la procédure8104ab36-59b8-40e0-8474-865530f1d47d
Identifiant interne2565
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66600000 Services de trésorerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI TESORERIA E PRESTAZIONI BANCARIE ASSOCIATE PER LA CNPADC
DescriptionAFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI TESORERIA E PRESTAZIONI BANCARIE ASSOCIATE PER LA CNPADC
Identifiant interne2565
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66600000 Services de trésorerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRoma
Subdivision pays (NUTS)Roma (ITI43)
PaysItalie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2027
Durée3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionSi rimanda al Disciplinare di gara

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionSi rimanda al Disciplinare di gara

CritèreAutorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélectionSi rimanda al Disciplinare di gara
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSi rimanda al Disciplinare di gara
Critère
TypeQualité
DescriptionSi rimanda al Disciplinare di gara
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cnpadc.acquistitelematici.it
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://cnpadc.acquistitelematici.it
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesitalien
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres270 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2026 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunale Amministrativo Regionale per il Lazio
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 giorni dalla pubblicazione del bando
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCassa Nazionale di Previdenza e Assistenza a favore dei Dottori Commercialisti
Numéro d’enregistrement80021670585
VilleRoma
Code postal00198
Subdivision pays (NUTS)Roma (ITI43)
PaysItalie
Adresse électroniquel.rutili@cnpadc.it
Téléphone06474861
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunale Amministrativo Regionale per il Lazio
Numéro d’enregistrement80195990587
VilleRoma
Code postal00196
Subdivision pays (NUTS)Roma (ITI43)
PaysItalie
Adresse électroniquetarrmsegrprotocolloamm@gacert.it
Téléphone06328721
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6408446e-b575-49d6-a5ea-7adfe0ad7ea2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 11:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponibleitalien
Numéro de publication de l’avis472014-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026