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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Instruction demande de paiement et Visite Sur Place
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Lot 1 : 625 000 euro(s) HT Lot 2 : 250 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 2d50434f-7d2a-4513-8d57-e22545358df7
Identifiant interne: 2024-593
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 875 000 euro(s) Ht Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Le montant maximum de l'accord-cadre est de 625 000 Euros Ht Lot 2 : Visite sur place Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 euros Ht La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de l'instruction de la demande de paiement
Description: La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Vérification de la cohérence du dossier de demande de paiement avec la demande d'aide. - Complétude de la demande de paiement auprès du bénéficiaire, des Co-financeurs et de l'AG (Autorité de Gestion) - Interpellation de la région SUD en cas d'incohérence significative nécessitant un arbitrage - Instruction de la demande de paiement avec saisie sur OSIRIS et la fiche synthèse afférente et/ou remise d'un rapport d'instruction sur le modèle donné par l'AG pour la mesure. - Calcul de l'aide à verser. - Les réponses aux éventuels contrôles, le cas échéant
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Visite sur Place
Description: La prestation comprendra à minima les missions suivantes : - Préparation de la visite : Vérification de la complétude des documents selon le modèle d'analyse VSP fourni par l'AG, sur la base des documents et informations donnés par l'instructeur. - Programmation de la visite avec le bénéficiaire. - Visite sur place - Prise de photographies pour constater le respect des obligations - Etablissement d'un compte rendu de visite à faire signer au bénéficiaire lors de la visite - En cas de mésentente quant au compte rendu de visite, pilotage des échanges de résolution contradictoire tripartite (avec l'instructeur)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 625 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EQUATION
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 625 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024240785
Titre: Externalisation de l'instruction de la demande de paiement
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERTIPAQ
Offre:
Identifiant de l’offre: CERTIPAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024240786
Titre: Visite sur Place
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EQUATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue De Monceau
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0158365003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CERTIPAQ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 84 Bd Du Montparnasse
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: 0972670813
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb870c56-8975-43c0-8355-618526941aea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 12:26:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472135-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024