472182-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lambersart: Services d'architecture
OJ S 166/2022 30/08/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Ville: Lambersart Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59831
Pays: France
Courriel: achatspublics@ville-lambersart.fr
Téléphone: +33 359016551
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lambersart.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre -Création d'un restaurant scolaire à partir d'un bâtiment existant et agrandissement de la garderie la fontaine
Numéro de référence: 202206
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
l'Opération se situe sur deux unités foncières comprenant deux équipements un restaurant scolaire (travaux de septembre 2023 à août 2024) et une garderie (travaux de juillet 2024 à août 2025). La réalisation du projet se fera en site occupé et par opérations tiroir, le fonctionnement des écoles et de la garderie continuant sur les 2 sites durant les travaux. Le projet porte sur :- restaurant scolaire : transformation des locaux de l'ancien logement et de l'ancienne école maternelle en restaurant scolaire de 4 écoles;- garderie : réfection et extension de la garderie et transformation de la partie "Restaurant scolaire" pouvant accueillir les enfants des 4 écoles sur différents temps d'accueil.lieu(x) d'exécution :Restaurant scolaire La Fontaine6 ter rue Kleber59130 LambersartGarderie " La Cabane à grandir "52 place de la république59130 LambersartLe montant estimatif des travaux est de 3 000 000euro(s) Ht : 1 700 000euro(s) HT pour le restaurant sc...(voir Dce)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
situation juridique - références requises: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.le candidat devra présenter concernant la situation juridique de l'entreprise :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.-les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.-Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.pour la phase CANDIDATURES, il est demandé au candidat de remettre :Pour la sélection des candidatures, il est demandé de fournir :1. Dc1 Dc2 (voir article 11 du règlement)2.une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) Sur 2 pages format A4 à respecter strictement.3.pour l'ensemble des cotraitants : la liste des principales références sur les trois dernières années indiquant notamment les missions réalisées, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de réalisation.Pour le mandataire du groupement, les références introduites par une note de motivation (deux pages format A4 maximum), explicitant le choix de cinq références au maximum, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des réalisations récentes de projets similaires à l'objet de la consultation.Chacune de ces références illustrées par les documents graphiques et/ou photographiques devra comporter les informations suivantes : . Le nom du mandataire, . Le nom du maître d'ouvrage, . Le nom, l'objet et les caractéristiques principales de l'opération. . L'Indication du stade de l'opération à la date de constitution du présent document (conception, chantier, date d'achèvement), . Le montant des travaux HT, La mission (rôle exact) confiée au candidat dans cette opération, en précisant le cas échéant la présence de cotraitant ayant compétences en conception architecturale ou paysagère.Ces cinq références (au maximum) seront chacune présentée sous forme d'une fiche A4 et d'une diapositive informatique " Powerpoint ".L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.référence professionnelle et capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement p...(voir Dce)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
1) Architecture ; cette personne devra être inscrite à l'ordre des architectes ou équivalentpour les candidats non établis en France .2) Technique de la construction (Dans le domaine de la structure, fluides équipementstechniques et Vrd-Assainissement)..3) Économie d'aménagement et de la Construction..4) Haute Qualité Environnementale ou équivalent.. Apprécié : Expérience...(Voir Dce)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1. Qualité architecturale, Pondération :552. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, Pondération :45
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/01/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
a l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 10 000,00 euro(s) Euros (H.T.).Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.une prime sera versée aux trois candidats sélectionnés
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
seuls les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 10 000,00euro(s) Euros (H.T.).
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
1. au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage : le maire ou son représentant (Président) et 5 élus2. au titre des personnalités désignées par le président du jury ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : Un représentant des parents d'élèves de l'école3. au titre du tiers de maîtres d'ouvre désigné par le président du jury : Trois architectes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/08/2022