1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mise en oeuvre de programmes européens Erasmus+ 2024-2026 et 2025-2027 au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: La consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi » 2024-2026 et 2025-2027 pour le compte de France travail Auvergne-Rhône-Alpes, la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché prend la forme d' accords-cadres conclu avec un titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge est de 73 pour la période ferme d'exécution (programme 2024-2026)
Identifiant de la procédure: 662bc311-0042-484d-ae6d-1d7aa0f9f691
Identifiant interne: 202409ERASMUS
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué sur la base des critères d'attribution fixés au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché n'est pas alloti France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316 1 du code du travail
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi » 2024-2026 et 2025-2027 pour le compte de France travail Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+ au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations sont décrites au contrat
Identifiant interne: Erasmus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+) (2014/2020)
Informations complémentaires: La date limite de remise des offres est fixée au 27 septembre 2024 à 12h00. Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de bénéficiaires à prendre en charge est 73 au maximum pour la 1ère période. Le marché est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre des bourses attribué à France travail Auvergne-Rhône-Alpes sur le programme Erasmus+ 2025-2027 sera connu en 2025. La notification de renouvellement précisera le nombre de bourses attribué, les pays destinataires et les montants attribués.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères sont mentionnés dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les critères sont indiqués dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères avec leur pondération figure à l'article VI.2 du règlement de la consultation: 70% sur la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 30% pour le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: A-Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69364
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0437652589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b3b034d-4e39-451d-9a8d-ab69b298f2b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 11:27:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472255-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024