472337-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission AMO en matière d'OPCU pour les opérations conventionnées avec l'ANRU dans le cadre du NPRU pour le quartier Triennal-Aiglon à Boulogne-sur-Mer et le quartier Tour du Renard à Outreau
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse électronique: aj@agglo-boulonnais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Outreau
Adresse électronique: mairie@ville-outreau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne
Adresse électronique: mairie@ville-boulogne-sur-mer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission AMO en matière d'OPCU pour les opérations conventionnées avec l'ANRU dans le cadre du NPRU pour le quartier Triennal-Aiglon à Boulogne-sur-Mer et le quartier Tour du Renard à Outreau
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: acf1ea07-9043-4f1b-9a2f-a43243597a99
Identifiant interne: 2025-HAB-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 boulevard du Bassin Napoléon Bp 755  
Ville: Boulogne Sur Mer Cedex
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission AMO en matière d'OPCU pour les opérations conventionnées avec l'ANRU dans le cadre du NPRU pour le quartier Triennal-Aiglon à Boulogne-sur-Mer et le quartier Tour du Renard à Outreau
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&amp;lt;br/&amp;gt;La forme du prix est déterminée par marché subséquent.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne: S-PF-1681539
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 boulevard du Bassin Napoléon Bp 755  
Ville: Boulogne Sur Mer Cedex
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2025
Date de fin de durée: 09/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité méthodologique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: qualité de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1681539
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1681539
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C19DD4DF-E74B-78EE-50196836FF33C9D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement: 63981
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville: Boulogne-Sur-Mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Adresse électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone: 0321103636
Télécopieur: 0321102850
Adresse internet: http://www.agglo-boulonnais.fr
Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C19DD517-F833-E85A-09D71A58FB4AFB29
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C19DD526-DB6D-11DA-62BF11FF6AFBB94F
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d&apos;agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement: C19DD536-BCED-A5EC-CE3C076A94B739BF
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Boulevard du Bassin Napoléon, null
Ville: Boulogne Sur Mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: aj@agglo-boulonnais.fr
Téléphone: 0321103636
Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie d'Outreau
Numéro d’enregistrement: C19DD546-C085-CE97-2E87D855500693ED
Adresse postale: rue du Biez
Ville: Outreau
Code postal: 62230
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@ville-outreau.fr
Téléphone: 0321990777
Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie de Boulogne
Numéro d’enregistrement: C19DD555-9417-732A-9FE40F2DCD3CAC5F
Adresse postale: 7 place Godefroy de Bouillon
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@ville-boulogne-sur-mer.fr
Téléphone: 0321878080
Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e23991e-f124-4df8-af0e-d1a081622707  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 15:11:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472337-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025