2022-OJS166-472343-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d"agglomération Territoires vendômois

Numéro national d'identification: 20007207200016

Adresse postale: BP 20107

Ville: Vendôme

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Code postal: 41106

Pays: France

Point(s) de contact: service marches publics

Courriel: marchespublics@catv41.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vendome.eu

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)

Numéro de référence: TV-21-025

II.1.2.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

II.1.3.

Type de marché
Services

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d'agglomération Territoires vendômois

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 17/01/2022 Fin: 16/01/2024

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-035648

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: TV-21-025

Intitulé:

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de territoires vendômois

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
17/01/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS CITTANOVA

Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SELARL Le Roy – Gourvennec – Prieur

Adresse postale: 8 Rue Voltaire

Ville: Brest

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29229

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL SINOPIA

Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc

Ville: NANTES

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS BIOTOPE

Adresse postale: 122-124 Rue du Faubourg Bannier

Ville: ORLEANS

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45000

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 391 665,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal

Adresse postale: 28 rue Bretonnerie

Ville: Orélans

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/08/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

VII.1.4.

Description des prestations

réalisation d’une étude complémentaire de Trame verte et bleue (TVB) menée à l’échelle locale sur l’ensemble des 65 communes de Territoires vendômois, dans le cadre de la mission d’élaboration du PLUiH.

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 17/01/2022 Fin: 16/01/2024

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 404 735,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS CITTANOVA

Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL SINOPIA

Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS BIOTOPE

Adresse postale: 122-124 Rue du Faubourg Bannier

Ville: ORLEANS

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45000

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SELARL Le Roy – Gourvennec – Prieur

Adresse postale: 8 rue Voltaire

Ville: Brest

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29229

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

réalisation d’une étude complémentaire de Trame verte et bleue (TVB) menée à l’échelle locale sur l’ensemble des 65 communes de Territoires vendômois

VII.2.2.

Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Les exigences des personnes publiques associées et du code de l’urbanisme ont grandement évoluées sur la thématique environnementale ces dix dernières années. Cela notamment dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L’Etat initial de l’environnement, et notamment la Trame verte et bleue, livrée lors de la phase de diagnostic du précédent marché d’élaboration du PLUiH, est issue d’études existantes anciennes et peu détaillées pour l’échelle du PLUiH à savoir : le Schéma régional de cohérence écologique et l’étude de Trame verte et bleu du Pays vendômois réalisée en 2012. Il est ainsi nécessaire de compléter cet Etat initial de l’environnement par la réalisation d’un travail de synthèse, de mise à jour des données existantes et de déclinaison de la Trame verte et bleue à l’échelle locale. Ce travail permettra de répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 391 665,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 404 735,00 EUR