2021-OJS20-47242-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole

Numéro national d'identification: 24310051800170

Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse

Adresse postale: 1 place du Capitole

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Toulouse

Adresse postale: 2 bis rue de Belfort

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31004

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

20MC0430AOO — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire Et prestations associées — JE/FP

Numéro de référence: 20mc0430aoo/Jo

II.1.2.

Code CPV principal
66110000 Services bancaires

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — commune de Toulouse — CCAS de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole.

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne;

— les prestations associées de mise en oeuvre et de formation.

L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 264 240,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72416000 Fournisseurs de services applicatifs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne;

— les prestations associées de mise en oeuvre et de formation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 179-432322

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/01/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEMP

Adresse postale: 42 rue du Languedoc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 66 060,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit trois fois.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/01/2021