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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE
Description: La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral situées sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière des aires, le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance des aires ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits
Identifiant de la procédure: 45aba4b1-8b22-4f82-92e5-9f96d588fd75
Identifiant interne: 24.006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE
Description: La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral situées sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière des aires, le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance des aires ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits
Identifiant interne: S-PF-1436090
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er août 2024, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois maximum. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACGV Services
Offre:
Identifiant de l’offre: ACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 359 184,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.006
Titre: Gestion De L'Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Et De L'Aire De Grand Passage
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement: 20006982100011
Adresse postale: 825 route de Valmont
Ville: Fecamp
Code postal: 76403
Pays: France
Point de contact: VASSET Laurent
Téléphone: 0235104848
Télécopieur: 0235103166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 653362
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 653361
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACGV Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue De La Trinquette
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France
Téléphone: 0972466042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ebe9f68-7acd-4875-a424-5433676f614d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:39:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472499-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024