47252-2024 - RésultatsFrance-Bayonne: Services d'assurance
OJ S 17/2024 24/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro national d'identification: 21640102600366
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Ville: BAYONNE
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64109
Pays: France
Point(s) de contact: Emmanuelle Constant
Courriel: commandepublique@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466061
Fax: +33 559593091
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bayonne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE BAYONNE
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Dommages aux biens et risques annexes - Lot n° 1. « Responsabilité et risques
annexes » - Lot n° 2
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 026 543,23 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes
imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelle / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mondalités et procédure de gestion des dossies, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation
supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques
particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelle / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 186-581777
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23151
Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 444 445,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23152
Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Adresse postale: 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://parisassurances.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AREAS DOMMAGES,
Adresse postale: 47/49 RUE MIROMESNIL
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.areas.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 582 097,95 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 04
janvier 2024 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois
avant l'échéance du 04 janvier.
Les montants indiqués ci dessus le sont pour 5 années et correspondent au montant prévisionnel des primes.
Ces montants s'entendent TTC
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2024