1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines.
Description: Les établissements publics du réseau des chambres d'agriculture basculeront de leur PABX/IPBX actuels vers la plateforme SaaS nationale au rythme de leur fin de marché. Cette bascule représente un effectif global de 8500 personnes. La bascule de ces 8500 postes concernées se fera sur un temps long estimé entre 8 et 10 ans. Ce délai n'étant pas compatible avec les règles de mise en concurrence imposées par la Commande Publique aux Pouvoirs adjudicateurs, il est impératif que le présent accord-cadre garantisse le respect ces dernières sans que cela implique un renouvellement de la plateforme de téléphonie en cas de non-reconduction du Titulaire sortant. Pour ces raisons, l'Acheteur attend du Titulaire qu'il : - Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de téléphonie hébergée par l'éditeur avec lequel il à un partenariat d'exploitation ; - Fournisse le trunk SIP et qu'il gère le trafic opéré entrant et sortant.
Identifiant de la procédure: 6467ae67-d4ee-4eb5-a6c9-053fa425b36d
Avis précédent: 4b658d7a-3e11-47b8-8c05-57005f8c2209-01
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 4° (du fait de sa nature complexe liée à la durée nécessaire à l'intégration de l'ensemble des sites concernés nécessitant le maintien en condition opérationnelle de la plateforme de téléphonie sur 10 à 12 ans, tout en respectant la mise en concurrence du titulaire tous les 4 (Quatre) ans imposée aux Pouvoirs adjudicateurs) et des articles R 2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en plusieurs étapes : - Publication de l'avis d'appel à candidature ; - Remise des candidatures ; - Ouverture et analyse des candidatures ; - Sélection des candidats ; - Invitation à remettre une offre initiale envoyée aux candidats sélectionnés ; - Phase de négociation éventuelle sur la base des offres initiales et éventuellement des offres intermédiaires ; - Invitation à remettre une offre finale ; - Remise des offres finales ; - Analyse des offres finales ; - Attribution du marché ; - Rejet des candidats qui n'ont pas présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères de jugement des offres ; - Signature du marché ; - Notification.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64211100 Services de téléphonie locale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant-
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'évolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines
Description: Prestations d'évolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du Titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre proposée
Description: 1.1 - Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée 15,00 1.2 - Description de la gestion de projet : planning et méthodologie de déploiement 10,00 1.3 - Description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente et de la Garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès 10,00 1.4 - Modalités de résiliation des services en cours de marché 10,00 1.5 - Taux de disponibilité annuelle de la plateforme de téléphonie et des applications connexes 5,00 1.6 - Description de l'Extranet Client 5,00 1.7 - Délai de Déploiement contractuel en cours et initial du marché de la signature du bon de commande à la mise en service applications commandées 5,00 1.8 - Description de la réversibilité 5,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Description: Engagement du candidat en faveur de l'environnement en lien avec l'objet de l'accord-cadre et dispositif RSE mis en place par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-13
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04,
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 664873 04147
Adresse postale: 1 rue Eugène Freyssinet
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c49f79d7-a50f-4cf7-83bc-ce9cad3221a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 10:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472523-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025