472580-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494467398
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22pi16 AMO programmation pour la création du conservatoire de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours
Numéro de référence: 22PI16
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Marché à tranches comportant une trance ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix global forfaitaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 91 650,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: quartier Est de Six Fours 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution . Détail au CCAP. Marché comportant 2 tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-722156
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32RL23
Intitulé:
22pi16 AMO programmation pour la création du conservatoire de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: filigrane
Adresse postale: 39 Boulevard de Magenta
Ville: Paris
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eco+construire
Adresse postale: 24 rue de constantinople
Ville: Paris
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studio dap
Adresse postale: 5 bis rue de la fontaine au roi
Ville: Paris
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 650,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat a été signé le 19/07/2023 et notifié le 24/07/2023. Le montant indiqué dans l'onglet Valeur représente l'ensemble des tranches additionnées. La valeur totale est décomposée comme suit: 91650 euros ht= tf: 59675 euros ht + To1: 20250 euros ht + To2: 11725 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2023