472829-2024 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
OJ S 152/2024 06/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 0a9fa98f-8863-47db-a5f5-76c5c113a37a
Identifiant interne: 24.06.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1429659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations concernant le recouvrement commenceront plus tardivement. Un ordre de service sera envoyé au titulaire pour la prise effectivement des prestations de recouvrement (mi-septembre 2024)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté au regard du cadre des actions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PATRICK OKERMAN ET ALAN DAGUIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: PATRICK OKERMAN ET ALAN DAGUIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2406
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXE LEGAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXE LEGAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2406
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ID FACTO
Offre: 
Identifiant de l’offre: ID FACTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2406
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Offre: 
Identifiant de l’offre: XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2406
Titre: Prestations De Services De Commissaires De Justice (Huissiers)
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 27920040600031
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Adresse électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Téléphone: 0146929090
Adresse internet: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1592957
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1592956
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PATRICK OKERMAN ET ALAN DAGUIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Jacques Ibert
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Adresse électronique: huissier@okermandaguin.fr
Téléphone: 0147374132
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXE LEGAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 rue du lendemain
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France
Adresse électronique: a.bayle@axe-legal.fr
Téléphone: 01 34 41 76 20
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ID FACTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 119 Rue Paul Fort
Ville: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France
Adresse électronique: olivier.andre@idfacto.fr
Téléphone: 06 07 47 07 18
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 All Parmentier
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique: contact@blancgrassin.com
Téléphone: 0156729999
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18942670-4d45-4ed7-8df4-a999c492636f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 12:30:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472829-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024