2018-OJS207-472900-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Ville: Toulon Cedex 9

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422424510

Fax: +33 422434409

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Base navale de Toulon — vérification et maintenance des systèmes incendie

Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-1283

II.1.2.

Code CPV principal
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations de service relatives à la vérification technique et la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les systèmes de sécurité incendie (le désenfumage, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de vérification de la qualité de l'air) situés dans l'emprise de la base navale de Toulon sont comprises également au titre du présent accord-cadre:

— un audit des installations et/ou équipements définis en annexe 2 du CCTP lors de la Prestation forfaitaire d'installation (PFI),

— des prestations ponctuelles de vérification et/ou la maintenance de RIA,

— des prestations ponctuelles connexes d'aménagements ou d'amélioration en lien avec la vérification et/ou la maintenance.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 035-076447

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-1283

Intitulé:

Base navale de Toulon — vérification et maintenance des systèmes incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EI JP Fauche

Adresse postale: 6 route de Moissac

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 13011

Pays: France

Adresse internet: http://WWW.fauche.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 5 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille

Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/10/2018