2023-OJS149-472918-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de chagny

Ville: Chagny

Code NUTS: FR France

Pays: France

Courriel: commande.publique@ville-chagny71.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: colletivite territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement en gaz naturel et services associes

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture gaz

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 228 385,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-236710

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-09

Intitulé:

fourniture et acheminement en gaz naturel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energie

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 228 385,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Ville: Dijon

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023