1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO,
Description: Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés
Identifiant de la procédure: b4dc1868-9f07-4c63-b7c6-c231fcd099c1
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 á R2161-5 du code de la commande publique :
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilités de résiliation á l'échéance du 1er janvier de chaque année. DATE D'EFFET : 1er janvier 2027 á 00H00. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / Conditions financières
Description: conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: selon les réponses apportées á l?annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché.
Arrangement financier: Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PROPRIANO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / Conditions financières
Description: conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: selon les réponses apportées á l?annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché.
Arrangement financier: Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PROPRIANO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PARC AUTOMOBILE
Description: PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / Conditions financières
Description: conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: selon les réponses apportées á l?annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché.
Arrangement financier: Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PROPRIANO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement: 21200249700015
Adresse postale: 6 Avenue Napoléon III
Ville: PROPRIANO
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Paul-Marie BARTOLI
Téléphone: +33 495760044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 567ecb14-de43-49d6-a2b0-8c597e30c810 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472933-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026