473109-2023 - RésultatsFrance-Bar-le-Duc: Études techniques
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro national d'identification: 43486367600087
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Ville: Bar Le Duc
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55000
Pays: France
Courriel: marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone: +33 329451222
Fax: +33 329791401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oph-meuse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_931394.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion d'un parc locatif social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2023-0044
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il est attendu du titulaire :
- La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements.
- La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 255 512,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 074-223226
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0044
Intitulé:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARKHEDIA
Numéro national d'identification: 52194292000013
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: contact@arkhedia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 255 512,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383242565
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023