473137-2023 - RésultatsFrance-Digne-les-Bains: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes de Hte Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien mécanisé des dépendances vertes du Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 23scst001
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cette consultation concerne l'entretien des dépendances vertes situées en bordure des routes départementales, et plus ponctuellement les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.En ce qui concerne les routes départementales, le terme de dépendances vertes s'applique aux dépendances pourvues de végétation (bords de chaussée, talus, aires d'arrêt, ...).Les prestations de fauchage et débroussaillage concernent essentiellement le bord des routes, et devront respecter la réglementation en vigueur, et notamment le concept de "Fauchage raisonné" (passe de sécurité limitée à 1 m). Les prestations de lamier concernent essentiellement l'élagage des arbres situés en bordure des routes.Les plages d'intervention correspondront en règle générale aux périodes suivantes :- le printemps et le début de l'été, voir le début de l'automne, pour le fauchage et le débroussaillement,- l'automne pour le lamier
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 Departement
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 Departement
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de Digne les Bains et Castellane.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lamier (sur tout le département)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 Departement
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de la réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes de Haute Provence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-186955
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd001
Lot nº: 01
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux Et Environnement
Adresse postale: la Bastide Blanche
Ville: Les Mees
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd001
Lot nº: 01
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Alpine Des Bois
Adresse postale: les Gilotieres
Ville: Salignac
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 19 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd001
Lot nº: 01
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 Allee Du Listral
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd001
Lot nº: 01
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd001
Lot nº: 01
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: slp Bois
Adresse postale: rte D Espeluche
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 17 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd002
Lot nº: 02
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux Et Environnement
Adresse postale: la Bastide Blanche
Ville: Les Mees
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 43 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd002
Lot nº: 02
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Alpine Des Bois
Adresse postale: les Gilotieres
Ville: Salignac
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd002
Lot nº: 02
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 Allee Du Listral
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd002
Lot nº: 02
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eta Julien Pommerais
Adresse postale: les Vincents
Ville: Sigoyer
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd002
Lot nº: 02
Intitulé:
fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 47 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd003
Lot nº: 03
Intitulé:
lamier (sur tout le département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: provence Environnement
Adresse postale: che Du Ratonnaux
Ville: Lancon Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 025,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd003
Lot nº: 03
Intitulé:
lamier (sur tout le département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux Et Environnement
Adresse postale: la Bastide Blanche
Ville: Les Mees
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd003
Lot nº: 03
Intitulé:
lamier (sur tout le département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Alpine Des Bois
Adresse postale: les Gilotieres
Ville: Salignac
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd003
Lot nº: 03
Intitulé:
lamier (sur tout le département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 Allee Du Listral
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 93 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23cvd003
Lot nº: 03
Intitulé:
lamier (sur tout le département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Ville: Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 63 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe).Une remise en concurrence avec tous les candidats retenus sera effectuée dans le cadre des marchés subséquents
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023