473138-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services de transport routier public
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Ville: Botdeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la charente
Numéro de référence: 2023E000S00887
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 377 107,67 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège de SAINT-MICHEL
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et écoles de ROUMAZIERES, école de GENOUILLAC, lycée de CONFOLENS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lycée de CONFOLENS, Collège de CHABANAIS
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et lycée de CONFOLENS, écoles d'ansac sur vienne et MANOT, écoles d'alloue et AMBERNAC
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et lycée de CONFOLENS, écoles de Chabrac et Saint-Maurice des Lions, école de Brigueuil
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège, lycée et écoles de CONFOLENS, écoles de BRILLAC et LESSAC, écoles d'etagnac et SAULGOND
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et écoles de CHAMPAGNE-MOUTON, écoles d'alloue, AMBERNAC et BENEST
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ecoles de CHABANAIS
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et écoles de CHABANAIS, lycées de SAINT-JUNIEN
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et écoles de CHABANAIS, école d'etagnac, école de CHASSENON
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ecoles de val de bonnieure
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et école de coteaux du blanzacais, écoles de MONTMOREAU
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège et écoles de CHALAIS, école de BARDENAC et YVIERS, écoles de BROSSAC
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ecoles de BROSSAC
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège de BARBEZIEUX
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collège Romain ROLLAND de SOYAUX
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 047-137471
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E001S00887
Lot nº: 1
Intitulé:
collège de SAINT-MICHEL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud BP 22312
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Adresse internet: https://www.transdev.com/fr/citram-aquitaine/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 230 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 195 488,38 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E002S00887
Lot nº: 2
Intitulé:
collège et écoles de ROUMAZIERES, école de GENOUILLAC, lycée de CONFOLENS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Ville: Mansle
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16230
Pays: France
Adresse internet: https://thorin-vriet.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 455 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 537 251,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E003S00887
Lot nº: 3
Intitulé:
lycée de CONFOLENS, Collège de CHABANAIS
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E004S00887
Lot nº: 4
Intitulé:
collège et lycée de CONFOLENS, écoles d'ansac sur vienne, alloue et AMBERNAC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Ville: Mansle
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 705 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 292,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E005S00887
Lot nº: 5
Intitulé:
collège et lycée de CONFOLENS, écoles de Brigueuil, Chabrac et Saint-Maurice des Lions etsaulgond
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p et g malichier
Adresse postale: zae Les Forts
Ville: Etagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 290 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 309 760,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E006S00887
Lot nº: 6
Intitulé:
collège, lycée et écoles de CONFOLENS, écoles de BRILLAC et LESSAC, écolesd'etagnac et SAULGOND
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p et g malichier
Adresse postale: zae Les Forts
Ville: Etagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 780 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 735 256,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E007S00887
Lot nº: 7
Intitulé:
collège et écoles de CHAMPAGNE-MOUTON, écoles d'alloue, AMBERNAC et BENEST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Ville: Mansle
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 205 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 998 855,07 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E000S00887
Lot nº: 8
Intitulé:
ecoles de CHABANAIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Ville: Mansle
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 148 924,97 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E009S00887
Lot nº: 9
Intitulé:
collège et écoles de CHABANAIS, lycées de SAINT-JUNIEN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Ville: Panazol
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 940 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 988 687,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E010S00887
Lot nº: 10
Intitulé:
collège et écoles de CHABANAIS, école d'etagnac, école de CHASSENON
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Ville: Panazol
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 805 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 802 368,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E011S00887
Lot nº: 11
Intitulé:
ecoles de val de bonnieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Ville: Mansle
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 238 005,08 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E012S00887
Lot nº: 12
Intitulé:
collège de coteaux du blanzacais, écoles de MONTMOREAU
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lachaud voyages
Adresse postale: zae La Borie
Ville: Villetoureix
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 88 749,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E013S00887
Lot nº: 13
Intitulé:
collège et écoles de CHALAIS, école de BARDENAC et YVIERS, écoles de BROSSAC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud BP 22312
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 530 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 476 699,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E014S00887
Lot nº: 14
Intitulé:
ecoles de BROSSAC
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E015S00887
Lot nº: 15
Intitulé:
collège de barbezieux saint hilaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Ville: Orvault
Code NUTS: FR France
Code postal: 44700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 102 620,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E000S00887
Lot nº: 16
Intitulé:
collège Romain ROLLAND de SOYAUX
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Ville: Cognac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 149,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 43, dont 42 relavant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Ville: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Borddeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023