2023-OJS149-473146-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: tisseo

Numéro national d'identification: 52080787600039

Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31081

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.fr

Téléphone: +33 562112622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tisseo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des Fibres Optiques de l'infrastructure " Réseau de Services Unifié " et Support en Gestion du Référentiel optique pour le Rdsu et autres usages

Numéro de référence: Nf23-007

II.1.2.

Code CPV principal
50334400 Entretien de systèmes de communications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations couvrent notamment la maintenance curative et préventive des fibres optiques constituant l'infrastructure " passive " du réseau Vdi de Tisséo, les interventions sur site en cas de dysfonctionnement, Gestion du changement (modification, évolution mineure de l'infrastructure), Gestion et mise à jour des données Sig de l'ensemble du réseau optique (Rop) de Tisseo

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 266 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50334400 Entretien de systèmes de communications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161872

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230046

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Santerne Toulouse

Adresse postale: 35 Che Des Tournesols

Ville: Quint Fonsegrives

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 164 727,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur des seuils maximum est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/11/2023 et reconductible une fois pour une période d'un an.Le montant maximum toutes périodes confondues est de 1 266 000 euro(s) Ht (Période initiale pour un montant maximum de 1 055 000 euro(s) (H.T.). Puis 1 reconduction pour un montant maximum de 211 000 euro(s) (H.T.).).Le montant annuel estimé issu du Dqe est de 164 727 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2023