2017-OJS227-473180-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme

Adresse postale: 53 rue de la République, CS 32 615

Ville: Amiens

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: n.gallois@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de la Somme, dga ed daab/smp

Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin CS 32615

Ville: Amiens

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: n.gallois@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: département de la Somme, dga ed daab/smp

Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)

Ville: Amiens

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: n.gallois@somme.fr

Code NUTS: FRE23 Somme

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (Pn 73 et Pn 95).

II.1.2.

Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (Pn 73 et Pn 95).Les feux lumineux tricolores fixes sont situés sur les sites suivants:

— carrefour Rd86/Rd40 Passage à Niveau no95, en dehors de l'agglomération de la commune de Port-Le-Grand;

— carrefour Rd32/Rd3 Passage à Niveau no73, en dehors de l'agglomération de la commune de Long, hameau de Le-Catelet.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 31518000 Feux de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

Lieu principal d'exécution: Département de la Somme, hors agglomération des communes de Long hameau de Le Catelet et Port-Le-Grand.

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (Pn 73 et Pn 95). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 — iI alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant indicatif annuel est de 10 000,00 euro ht, soit 40 000 euro (H.T.). Pour toute la durée de l'accord cadre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter du 31 mars 2018. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir le Règlement de consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2018 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 0322336170

Fax: +33 0322336171

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service commande publique

Adresse postale: 40 rue de la République

Ville: Amiens

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: a.courtial@somme.fr

Téléphone: +33 0322718032

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2017