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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide de la Cité Jardin à Suresnes.
Description: Le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d'immeubles de la " Cité-jardin de Suresnes ". Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation.
Identifiant de la procédure: 378ac2b6-430b-46b5-b715-c7f2c8a7280f
Identifiant interne: MOE Cité Jardin à Suresnes
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide de la cité jardin à Suresnes.
Description: Le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu vide d'immeubles de la "Cité-jardin de Suresnes ". Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure avec négociation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum avec maximum en valeur de 3 000 000 euros HT sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique : 70%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix : 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Agence FLORET-SCHEIDE ARCHITECTE, mandataire du groupement
Nom officiel: FACEA, co-traitant
Nom officiel: POÉTIQUE, co-traitant
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
Description: Prestations sous-traitées : BET désamiantage à Société AMIEX ayant son siège social : 127 rue Amelot - 75011 PARIS - Tel : 06 50 20 16 60 - SIRET : 407 671 338 00017 - E-MAIL : info@amiex-bet.fr par FACEA, Co-traitant.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 9297
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Optimisation Achats
Téléphone: 0147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence FLORET-SCHEIDE ARCHITECTE, mandataire du groupement
Numéro d’enregistrement: 352 434 260 00035
Adresse postale: 20 passage Saint-Sébastien
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: 01 48 05 59 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FACEA, co-traitant
Numéro d’enregistrement: 428 819 106 00058
Adresse postale: 1 place Jean-Baptiste Clément - CS 20041
Ville: NOISY-LE-GRAND CEDEX
Code postal: 93192
Pays: France
Téléphone: 01 49 74 12 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POÉTIQUE, co-traitant
Numéro d’enregistrement: 880 123 443 00017
Adresse postale: 5 rue Firmin Gémier
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Pays: France
Téléphone: 06 11 84 73 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78c2a42c-d35b-4122-b4f6-1d0f85cde960 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 10:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473324-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024