See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS DANS LA PREVENTION DES INFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AU VRS CHEZ LES NOUVEAUX-NES OU NOURISSONS
Description: La présente consultation lancée par le Resah agissant (i) d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et (ii) d'autre part au titre de ses activités de coopération au profit d'entités souhaitant accéder aux services d'achat centralisé fournis par sa centrale d'achat, porte sur la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de médicaments dans la prévention des infections respiratoires dues au VRS chez les nouveau-nés ou nourrissons. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.
Identifiant de la procédure: bec7bd44-0445-4822-91ca-1a81bb97ca66
Avis précédent: 87711924-5c0d-4c8b-a856-d7e3bbc9a978-01
Identifiant interne: 2024-R043-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à marchés subséquents et comportent un maximum en QUANTITES sur toute leur durée (1 an). Toutes les valeurs estimées ou maximales sont exprimées en QUANTITES et non en EUROS. Le contrat correspondant à cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah Centrale d'Achat 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons à risque élevé d'infection
Description: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons à risque élevé d'infection
Identifiant interne: 2024-R043-001-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Clause de réexamen et PSEF : voir CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Clause de réexamen et PSEF : voir CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique, qualité de service et sécurité d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de considérations environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Resah
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIP Resah
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons sans facteurs de risque
Description: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons sans facteurs de risque
Identifiant interne: 2024-R043-002-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Clause de réexamen et PSEF voir CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Clause de réexamen et PSEF : voir CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique, qualité de service et sécurité d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de considérations environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Resah
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIP Resah
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANOFI PASTEUR EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: SANOFI PASTEUR EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-R043-001-000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIP Resah
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANOFI PASTEUR EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: SANOFI PASTEUR EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-R043-002-000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIP Resah
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, Rue de Charonne
Ville: 75011
Code postal: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANOFI PASTEUR EUROPE
Numéro d’enregistrement: 821 177 425 00021
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallée
Ville: LYON
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0437377365
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f663ff0c-8fe8-4bc2-bb14-b2dccea11f87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 12:27:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473343-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024