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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (PARI)
Description: Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
Identifiant de la procédure: 08f33f49-82e1-40d9-a45b-2c761ed4c4fb
Identifiant interne: 24S372N011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (PARI)
Description: Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
Identifiant interne: S-PA-1592333
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 131351-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIDAPHI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25112
Titre: Accompagnement social global de jeunes au sein de logements du parc social/privé sur le territoire du Département du Loiret (Pari)
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2028BBFF-E630-A5AE-71E423B0E145C998
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12216
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2028BC27-C9D3-870E-E7F94794137CF334
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2028BC49-D224-D447-418463C7821E5585
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AIDAPHI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1592333-1-0-1
Adresse postale: 71 Av Denis Papin
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65d50561-c333-47e7-9701-1abf216c8afd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 11:15:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473402-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025