2023-OJS149-473425-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d istres

Numéro national d'identification: 21130047000443

Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Ville: Istres

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13808

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 413295000

Fax: +33 413295817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.istres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Luttes Contre Les Chenilles Processionnaires

Numéro de référence: 2023 Echenillage

II.1.2.

Code CPV principal
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le présent marché devra être exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Cette dernière établira les bons de commande à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes sera effectif à compter du jour de réception du bon de commande. Seul les bons de commande signés par le représentant de l'acheteur pourront être honorés par le titulaire du marché

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 :Prestations de luttes contre les chenilles processionnaires sur le territoire de la ville d'istres

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la ville d?istres (13800) et le centre de vacances d'istremont (05140) 13800 Istres

II.2.4.

Description des prestations

prestations de luttes contre les chenilles processionnaires sur le territoire de la ville d'istres

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Prestations de luttes contre les chenilles processionnaires sur le centre de vacances d'istremont (05140)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la ville d?istres (13800) et le centre de vacances d'istremont (05140) 13800 Istres

II.2.4.

Description des prestations

prestations de luttes contre les chenilles processionnaires sur le centre de vacances d'istremont (05140)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-299015

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m147

Lot nº: 01

Intitulé:

lot no1 :Prestations de luttes contre les chenilles processionnaires sur le territoire de la ville d'istres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: provalp 3d

Adresse postale: 10 Av Du Bois De Cythere

Ville: Nice

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 47 782,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m148

Lot nº: 02

Intitulé:

lot no2 : Prestations de luttes contre les chenilles processionnaires sur le centre de vacances d'istremont (05140)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: provalp 3d

Adresse postale: 10 Av Du Bois De Cythere

Ville: Nice

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 850,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.-lot no1:le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).-Lot no2:le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec montant minimum de 1 500 euro(s) Ht et maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023