137/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Caisse des Ecoles

Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE

Description: La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire pour objet l'acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle de la Ville de Levallois. Elle s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un d'accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 150 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché

Identifiant de la procédure: d649a727-7572-45be-9ee2-b9fbf707ba64

Identifiant interne: CDE2501

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18410000 Vêtements spéciaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 18300000 Articles d'habillement

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) Htva. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE

Description: La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire pour objet l'acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle de la Ville de Levallois. Elle s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un d'accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 150 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché

Identifiant interne: F-PA-1619925

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18410000 Vêtements spéciaux

Nomenclature complémentaire (cpv): 18300000 Articles d'habillement

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits et du marquage