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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l’extension des installations du réseau de distribution d’eau de ville, de protection incendie et des stations de pompage du réseau métro de Bruxelles.
Description: LOT 1 : Renouvellement ou l’extension des installations du réseau de distribution d’eau de ville, de protection incendie du réseau métro de Bruxelles. LOT 2 : Renouvellement ou l’extension des installations de stations de pompage du réseau métro de Bruxelles.
Identifiant de la procédure: 4593f1ff-b4e4-40e7-b939-e4a4de495b9e
Identifiant interne: I3294_DITP-DIOV-BM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Renouvellement ou l’extension des installations du réseau de distribution d’eau de ville, de protection incendie du réseau métro de Bruxelles.
Description: Ceci comprend : Les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, de jour, de nuit, les week-ends et précisés au métré descriptif ainsi que dans tout autre document contractuel, à savoir.: - tous les démontages, les enlèvements, les évacuations et les remontages éventuels des équipements à renouveler ou à déplacer ; - la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d’alimentation et de commande correspondants ; - toutes les fournitures, les montages et placements des équipements et accessoires nécessaires à l’exécution du présent marché, dans les règles de l’art et conformément aux exigences de la bonne pratique pour répondre parfaitement aux prescriptions du présent Cahier Spécial des charges et d’atteindre avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service; - des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
Identifiant interne: I3294_DITP-DIOV-BM_Lot-Perceel_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé, ce dernier est fixé à 3 % du montant total de l’offre (HTVA).en conformité avec l' Art.25 de l'AR Exécution du 14 janvier 2013 et son AR du 4 septembre 2023 - voir documents du marché
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sera précisé dans le CSC Administratif
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 95 et 66 §1 de l' AR Execution du 14 janvier 2013
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région de Bruxelles-Capitale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Renouvellement ou l’extension des installations de stations de pompage du réseau métro de Bruxelles.
Description: Ceci comprend : Les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, de jour, de nuit, les week-ends et précisés au métré descriptif ainsi que dans tout autre document contractuel, à savoir.: - tous les démontages, les enlèvements, les évacuations et les remontages éventuels des équipements à renouveler ou à déplacer ; - la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d’alimentation et de commande correspondants ; - toutes les fournitures, les montages et placements des équipements et accessoires nécessaires à l’exécution du présent marché, dans les règles de l’art et conformément aux exigences de la bonne pratique pour répondre parfaitement aux prescriptions du présent Cahier Spécial des charges et d’atteindre avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service; - des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
Identifiant interne: I3294_DITP-DIOV-BM_Lot-Perceel_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé, ce dernier est fixé à 3 % du montant total de l’offre (HTVA).en conformité avec l' Art.25 de l'AR Exécution du 14 janvier 2013 et son AR du 4 septembre 2023 - voir documents du marché
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sera précisé dans le CSC Administratif
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 95 et 66 §1 de l' AR Execution du 14 janvier 2013
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région de Bruxelles-Capitale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7579
Département: Direction Infrastructure Transports Publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Code postal: 1035
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 32499588161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9ab7b14-cb2d-4dc8-937d-47184ac14db0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 473667-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025