473716-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services de conseil en gestion de projet
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR France
Code postal: 31035
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric LOUGNON
Courriel: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6.
Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
Numéro de référence: ACF_20272
II.1.2.
Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre multi- attributaires (3 maximum) à marché subséquents.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 32 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technicité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 248-658142
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: acf - 20272
Intitulé:
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine p
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altran technologies
Adresse postale: 76 avenue kléber
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blue soft group
Adresse postale: 14 place de la Coupole
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec eocen
Adresse postale: immeuble central Seine 42/52 quai de la rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75883
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2023