473726-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'entretien de matériel de télécommunications
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: tisseo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance terrain pour la radio Tetra et la radio Metro
Numéro de référence: 22-175
II.1.2.
Code CPV principal
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché conclu à prix mixtes (une part forfaitaire et une part exécutable sur bons de commande) pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/04/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an.Le seuil maximum de commandes hors forfait est de 253 000 euro(s) (H.T.). Sur la période initiale et de 74 000 euros (H.T.). Sur chacune des périodes de reconduction
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 402 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
marché conclu à prix mixtes (une part forfaitaire et une part exécutable sur bons de commande) pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/04/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an.Le seuil maximum de commandes hors forfait est de 253 000 euro(s) (H.T.). Sur la période initiale et de 74 000 euros (H.T.). Sur chacune des périodes de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
options prévues sous la forme de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018530
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Santerne Toulouse
Adresse postale: 35 Che Des Tournesols
Ville: Quint Fonsegrives
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 340 380,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
marché à prix mixtes conclu pour une période de 4 ans reconductible deux fois par périodes d'un an.Le montant indiqué correspond à la somme du montant forfaitaire et des montants maximum hors forfait sur la durée globale du marché, reconduction comprise. Le montant estimé sur la durée totale est de 340 380 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2023