473743-2023 - RésultatsFrance-Croix: Produits alimentaires d'origine animale
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-croix.fr
Téléphone: +33 320285728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Numéro national d'identification: 26590163700016
Adresse postale: 2, rue Léon Dejardin
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Point(s) de contact: ccasdecroix@ville-croix.fr
Courriel: ccasdecroix@ville-croix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-croix.fr/Solidarite-et-Sante/CCAS-Action-Sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures alimentaires
Numéro de référence: 2023-07-F
II.1.2.
Code CPV principal
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fournitures alimentaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 928 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
restauration scolaire et restauration des accueils collectifs des mineurs (acm)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15894210 Repas pour écoles, 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: multi-Sites
II.2.4.
Description des prestations
restauration scolaire et restauration des accueils collectifs des mineurs (acm)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
restauration petite enfance
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15894210 Repas pour écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: multi-Sites
II.2.4.
Description des prestations
restauration petite enfance
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
portage repas a domicile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: multi-Sites
II.2.4.
Description des prestations
portage repas a domicile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations protocolaires - traiteur et buffets
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: multi-Sites
II.2.4.
Description des prestations
prestations protocolaires - traiteur et buffets
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits vrac
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15800000 Produits alimentaires divers, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: multi-Sites
II.2.4.
Description des prestations
produits vrac
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description du processus de prise de commande et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des règles d'hygiène et de traçabilité / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-165735
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
restauration scolaire et restauration des accueils collectifs des mineurs (acm)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api restauration
Numéro national d'identification: 47718101000729
Adresse postale: 3 rue de la liniere
Ville: Faches Thumesnil
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59155
Pays: France
Courriel: deborah.grave@api-restauration.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:
restauration petite enfance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api restauration
Adresse postale: 384 rue du general de gaulle
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Courriel: assistante.creches@api-restauration.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 3
Intitulé:
portage repas a domicile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Courriel: sandrine.streltchouk@api-restauration.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 222 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations protocolaires - traiteur et buffets
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 5
Intitulé:
produits vrac
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2023