473744-2023 - RésultatsFrance-Montreuil: Services relatifs aux logiciels
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques
Numéro national d'identification: 13000495500626
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93186
Pays: France
Point(s) de contact: DGS/ pôle Budget-Achats, à l'attention de Mme Bard Christine
Courriel: Dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 141635109
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance de solutions logicielles de traitement des encaissements dans le centre d'encaissement de Rennes de la Direction Générale des Finances Publique
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2200070
II.1.2.
Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance de solutions logicielles de traitement des encaissements dans le centre d'encaissement de Rennes de la Direction Générale des Finances Publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 041 670,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: rennes
II.2.4.
Description des prestations
la liste des prestations et unités d'oeuvre prévues au t marché est la suivante : 1. La maintenance des logiciels ; 2. Le lancement du marché ; 3. La formation aux logiciels ; 4. La réinstallation des logiciels ; 5. La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché ; 6. Les missions d'études, d'expertises et de conseils ; 7. Les développements et intégration ; 8. La montée de version d'une licence Word
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché est conclu pour une période de trente-six (36) mois à compter de sa date de prise d'effet (1er septembre 2023) . Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède soixante-douze (72) mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la totalité des prestations du futur marché CER en application des articles L2122-1 et R2122-3, alinéa 3° et suivants du code de la commande publique. L'Éditeur IRIS a confirmé sa propriété intellectuelle sur la solution ATOME et le partenariat exclusif avec NCR, unique intégrateur depuis plus de 20 ans de la solution ATOME pour la DGFIP
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300186260
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance de solutions logicielles de traitement des encaissements dans le centre d'encaissement de Rennes de la Direction Générale des Finances Publique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ncr France SNC
Adresse postale: 11 rue du Chemin des Femmes
Ville: Massy Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91749
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 041 670,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1° et R2162-1° à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 041 670 euro(s) HT soit 3 650 004 euro(s) (T.T.C.) (tva 20%) sur la durée maximale (6 ans) du marché. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les prix sont fermes pour les 36 premiers mois. En cas de reconduction du marché, les prix indiqués à l'annexe financière sont révisables à la date anniversaire de prise d'effet du marché par application de la formule suivante P1 = po x (In/Ino), avec Indice INSEE utilisé cpf 62.02 : indice des prix de production des services français aux entreprises françaises - prix de marché - service d'assistance technique y compris tierce maintenance applicative (identifiant 010546415)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023