2023-OJS149-473994-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police

Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce

Ville: Paris 04

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75195

Pays: France

Point(s) de contact: Bakari MOHAMED Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/ Bureau de la Commande Publique et de l'Achat

Courriel: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 170222618

Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Numéro de référence: 2300011

II.1.2.

Code CPV principal
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de pièces détachées de marque TFT pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 068-204558

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000415601

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofrad france

Adresse postale: 5, rue de Laon

Ville: Saint-Germainmont

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08190

Pays: France

Courriel: david.bodenan@scorpe.eu

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy - f

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594646

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy - f

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594646

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023