2023-OJS149-474019-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: société d'équipement de la Touraine

Adresse postale: 40 rue James Watt

Ville: Tours Cedex 3

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37206

Pays: France

Courriel: Accueil@set.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Intervention au développement économique social et touristique, transition et efficacité énergétique, énergies renouvelables d'opérations d'aménagement, foncier, économiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics tranche 2 de la Zac des Hauts de Montlouis sur Loire

Numéro de référence: HDM - TVX tranche 2

II.1.2.

Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Aménagement des espaces publics accompagnera une nouvelle phase de commercialisation de la ZAC portant sur les lots A4, B6 et C5. En parallèle, des finitions sur des espaces aménagés lors de la la précédente tranche seront nécessaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 949 696,36 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagements paysagers et mobiliers

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

la nouvelle tranche de la ZAC poursuivra l'aménagement du quartier vers l'ouest, jusqu'à la rue de Bodet : - aménagement de l'espace vert central est-ouest jusqu'à la rue de Bodet (coulée verte) - poursuite de l'aménagement de la rue Eugène Bizeau - viabilisation des îlots A4 et C5 - réaménagement sommaire de la rue de Bodet partielle Cette tranche de travaux concernera également les espaces suivants : - parking au nord du lot C7 - abords du gymnase - finitions abords A5 et B8 - finitions secteur nord.lot 3 : Travaux préparatoires, de terrassements, fourniture et mise en place de plantations, réalisation d'engazonnements, de prairies, travaux de finalisation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant mémoire justificatif / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il est prévu une décomposition en tranches, uniquement pour les lots 1, 2 et 3.tranche ferme : réalisation des travaux de voirie de la ZAC, réalisation des réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées, et réalisation des aménagements paysagers et en accompagnement de la viabilisation des lots A4, B6 et C5.Tranche optionnelle 1 : réalisation du parking du gymnase y compris le parvis et la voie d'accès, et la réalisation des réseaux d'assainissement EP et EU du gymnase

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

procédure adaptée librement définie dans le respect des dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique, à savoir procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation. Le marché conclu est d'un montant inférieur au seuil fixé par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3

Intitulé:

aménagements paysagers et mobiliers

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
12/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: id verde agence centre val de loire

Adresse postale: 57 rue des Coudrières

Ville: Veigné

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37250

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 949 696,36 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte pays de la loire - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents Litiges aux marchés publics

Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 33253567983

Fax: +33 33253467979

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023