See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Description: La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte 12 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 3f31e18c-6584-456e-8003-c478771ffa17
Identifiant interne: 25-190-118_129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués dans les sections propres à chaque lot et dans les documents du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 088 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 512 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La visite des Domaines pour lesquels le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE (cf certificat de visite joint au règlement de consultation) pour chaque lot et chacun des monuments. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 334 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 84 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Saint-Cloud
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 75 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-120
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 67 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 167 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 42 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 50 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 125 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien divers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-124
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 109 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 55 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-125
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne 31 rue de Paris
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Jossigny 1 rue de Tournan
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 34 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 35 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-127
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 75 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Rambouillet
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-128
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 160 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne: 25-190-129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 50 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 RUE SAINT ANTOINE PARIS 4
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc319df9-3cda-47d8-b482-aede8a761f11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 15:46:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474021-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025