474053-2022 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 167/2022 31/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: SGC GAILLARD
Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155214
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg
Numéro de référence: DAF no 2022_000042
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: phalsbourg
II.2.4.
Description des prestations
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 257 962,92 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché est indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 815 700.10 euros HT pour l'ensemble des lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: bitche
II.2.4.
Description des prestations
plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 688 831,56 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché est indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 815 700.10 euros HT pour l'ensemble des lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: dieuze
II.2.4.
Description des prestations
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 705 765,60 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché est indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 815 700.10 euros HT pour l'ensemble des lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle quesoit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes
III.1.2.
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomique et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement du présent marché (jointe au présent dossier). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1: 700 heures Lot 2: 525 heures Lot 3: 210 heures

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022 Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les prestations à la demande habituelles concernant le poste 2 s'exécutent selon un plan de charge valant bon de commande.Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure enannexe 3 du règlement de la consultation.Lot 1 - poste 1 :Maxi annuel HT : 72 000 euroslot 1 - poste 2 :Maxi annuel HT: 60 000 euroslot 2 - poste 1 :Maxi annuel HT : 29 000 euroslot 2 - poste 2 :Maxi annuel HT: 3 000 euroslot 3 - poste 1 :Maxi annuel HT: 20 000 euroslot 3 - poste 2 :Maxi annuel HT: 4 000 eurosles critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échangechorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, ledélai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est uniquement pour les poste 1 et 2 de chaque lot. Pour les postes 3 de chaque lot, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division Rhl.Les relations contractuelles entre la PFC Est et les cercles de la base de défense de PHALSBOURG sont régies par la convention de groupement, prévues par l'article L.2113-7 du code de lacommande publique. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant êtreintroduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/08/2022