2023-OJS149-474075-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole

Numéro national d'identification: 24310051800170

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22m0486pn- travaux D'Assainissement D'Eaux Usees - construction D'Un Poste De Refoulement Et De Son Reseau De Transfert - communes De Blagnac Et Toulouse - sa/Nf

Numéro de référence: 22m0486pn

II.1.2.

Code CPV principal
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la Commune de Blagnac est équipée d'une station d'épuration créée en 1995 pour une capacité de35 000 équivalents habitants.Pour faire face aux perspectives d'évolution des charges hydrauliques et organiques de la commune, Toulouse Métropole souhaite raccorder le système de collecte des eaux usées de la commune de Blagnac sur l'usine de dépollution de Ginestous Garonne.Les travaux, répartis en 3 lots, consistent en :- lot 1 : création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10- lot 2 : Forage dirigé sous la Garonne 300 ml ø 500 mm Pe Sd17 - forage horizontal dans gaine acier ø 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse- lot 3 : Construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 110 078,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réseau de Refoulement

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

les travaux consiste en la création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les candidats devront répondre obligatoirement à la solution base en fonte et à la variante en Pe.La période de préparation est fixée à 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux sans tranchée

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

les travaux consistent en :- forage dirigé sous la Garonne 300 ml diamètre 500 mm Pe Sd17- forage horizontal dans gaine acier diamètre 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les candidats devront répondre obligatoirement à la variante "Prestations supplémentaire éventuelle " suivante : 2ème tir sous la Garonne.La période de préparation est fixée à 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

construction du poste de refoulement des 15 Sols

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

les travaux consistent en :- la construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.La période de préparation est fixée à 3 mois et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution . Elle débutera à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, à compter de la date fixée par ordre de service

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-608899

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0178

Lot nº: 01

Intitulé:

réseau de Refoulement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe De Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam Tp

Adresse postale: 16 Rte N 88

Ville: Garidech

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31380

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 741 508,10 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0179

Lot nº: 02

Intitulé:

travaux sans tranchée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: subterra

Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve

Ville: Portet-sur-Garonne

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 130 990,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 357 897,50 EUR

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0591

Lot nº: 03

Intitulé:

construction du poste de refoulement des 15 Sols

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Gtm/Sogea Sh/Sogea Soh

Adresse postale: 90 Roure De Seysses

Ville: 31081 Toulouse Cedex 1

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78103

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 237 780,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

casing ø1000piste d'accès, plateforme et fosse pour FhdFonçage sous la digue

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023