474097-2023 - RésultatsFrance-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: a.p.i.j
Numéro national d'identification: 18009225600023
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe Branco
Courriel: christophe.branco@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij-justice.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la Justice

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment cuisine du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (13)
Numéro de référence: 23-028
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération d'extension du bâtiment cuisine BCG du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (13) en vue de l'augmentation de pénitentiaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 258 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: marseille (13)
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance du cadre de la conduite des travaux, des opérations de réception et de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux l'extension du bâtiment cuisine du Centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (13), à savoir : Conduite d'opération (administrative et économique en phase de réalisation)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-232397
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-029
Intitulé:
marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment cuisine du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (13)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: samop sasu
Numéro national d'identification: 429 427 065 00223
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FR France
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 258 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cs 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cs 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2023