474163-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de comptabilité
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: apf
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Courriel: SecretariatAPF@apf-fr.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5.
Activité principale
Autre activité: L1211-1-2 CCP

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour L'Assemblée parlementaire de la francophonie
Numéro de référence: 2023APF-01
II.1.2.
Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité, 79212500 Services de vérification comptable, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales,
financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques
particulières)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché portant sur les comptes de l'exercice 2024, débute à compter de sa notification et est exécutable à compter du 1er janvier 2024. Il prend fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 2024.
Il est tacitement reconductible trois fois pour une durée correspondant à un exercice comptable. Il prend fin avec l'approbation des comptes de l'année de reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro (T.T.C.) sur sa durée totale en application des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
ce marché est réservé aux membres de l'ordre des experts-comptables

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: 75181 Paris 04 Sp
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023